robert-guy-maccanti
Ostéopathe
D.O,
Formateur en ressources humaines,
numéro siret ; 4293154700010 ape 851 H
agrément numéro : 931 3127 6913
CONTRAT
DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
organisme
de formation : Maccanti Robert-Guy- Nom, prénom et adresse
du cocontractant ci-après désigné le stagiaire ou la
société
................................................................
article
1
:
Objet
En
exécution du présent contrat, l’organisme de formation
s’engage à organiser l’action de formation intitulée :
.................................................................................................
article 2
:
Nature et caractéristiques des actions de
formation
L’action de formation entre dans la catégorie des actions
de : adaptation O promotion O prévention O acquisition O
perfectionnement O .Sa durée est de
........................et le programme figure en annexe du
présent contrat.
article
3 :
Niveau de connaissances préalables nécessaire
La formation est ouvert a tout salarié désireux d’améliorer
ses conditions de travail ainsi que son rendement.
article 4 :
Organisation de l’action de la formation
La formation aura lieu
du...........................au..................................
article 5 :
Délai de rétractation
A compter de la date de la signature du présent contrat, le
stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en
informe l’organisme de formation par lettre recommandée
avec accusée de réception:, dan ce cas aucune somme ne peut
être demandée au stagiaire.
article 6 :
Disposition financières
Le prix de la formation est
de...........................euros
article 7 :
Inexécution du contrat
Faute de la réalisation totale ou partielle de la
prestation mentionnée à l’article 1, L’organisme MACCANTI
ROBERT devra rembourser à ( le cocontractant) les sommes
perçues .dues au prorata temporis de la valeur prévue au
présent contrat
article 8
:
Cas de différent
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à
l’amiable, le tribunal de Marseille sera seul compétent
pour régler ce litige.
NOM et Prénom du stagiaire et signature Idem pour
l’organisme
